DREAL Normandie
  Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

Application de la réglementation sur l'eau (article R214-1 et suivants du code de l'environnement).  Adresses destinaires
Demande d'avis pour déterminer la nature d'un écoulement d'eau et pour connaître la procédure requise en cas de projet de travaux.

 Coordonnées du demandeur.
 

 Données cartographiques
 Lieu dit : 

 Localisation cartographique
 Affichage de la carte :  Utilisez le bouton « Afficher ou masquer la carte »
 Déplacement :  Placez-vous sur ce symbole et faites-le glisser sur la carte à l'endroit souhaité.

Tutoriel Leaflet OSM

 Informations sur l'écoulement
Oui   Non
  EcoulementRapide   Lent
Droit   Sinueux  Largeur    Longueur  
Oui   Non   Hauteur en mètres : 
 Date d'observation : 
Oui   Non   Ne sait pas

 Circonstances ayant amené à faire la demande de détermination - Nature des travaux projetés.
Oui
Oui  
 Longueur en mètres du linéaire concerné par les travaux ou l'entretien : 
nature, surface concernée (longueur, largeur), dimensions, moyens utilisés, intervention depuis la rive,
dans le lit en eau (profondeur), dans le lit à sec, période et durée envisagée, nom de l'entreprise missionnée et tout autre élément utile.
 Vous pouvez, avant d'envoyer votre formulaire, joindre un document (Localisation du projet, plan de situation, extrait cadastral...).
Pièce jointe (4 Mo maxi) :          
La réponse donnée par l'Administration au demandeur sera prise en compte dans la cartographie départementale des cours d'eau.
Cette cartographie est consultable sur carmen.gouv.fr
Quelques sites à consulter pour avoir des informations:
Sites des services de l'état : http://www.calvados.gouv.fr   http://www.eure.gouv.fr   http://www.manche.gouv.fr   http://www.orne.gouv.fr   http://www.seine-maritime.gouv.fr
Photographies aériennes et cartes IGN - http://www.geoportail.fr         Le cadastre - http://www.cadastre.gouv.fr


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