Formulaire cartographie des cours d'eau


	DREAL Normandie Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

Application de la réglementation sur l'eau (article R214-1 et suivants du code de l'environnement).			Adresses destinaires
Demande d'avis pour déterminer la nature d'un écoulement d'eau et pour connaître la procédure requise en cas de projet de travaux.

Coordonnées du demandeur.
Nom :		Prénom :
Raison sociale :		Statut :
Adresse :		Commune :	Code postal :
Téléphone :		Courriel :

Données cartographiques
Département :		Nom de la commune :
Lieu dit :		Référence cadastrale :
Nom du bassin versant :

Localisation cartographique
Affichage de la carte :	Utilisez le bouton « Afficher ou masquer la carte »
Déplacement :	Placez-vous sur ce symbole et faites-le glisser sur la carte à l'endroit souhaité.
Longitude de l'ouvrage :			Latitude de l'ouvrage :

Tutoriel Leaflet OSM

Informations sur l'écoulement
L'écoulement figure-t-il sur la carte IGN 1/25000 :		Oui Non
Nom de l'écoulement s'il existe :		EcoulementRapide Lent
Nature du tracé :	Droit Sinueux	Dimensions en mètres :	Largeur Longueur
Nature du fond :		Présence de berges :	Oui Non Hauteur en mètres :
Présence d'eau :		Date d'observation :
Après une pluie :		Végétation :
Présence animaux aquatiques :	Oui Non Ne sait pas	Si oui, quels animaux ? :

Circonstances ayant amené à faire la demande de détermination - Nature des travaux projetés.
Il s'agit d'un projet de travaux :	Oui	Si oui, préciser :
Il s'agit d'un entretien régulier et léger :	Oui		Si autre préciser
Longueur en mètres du linéaire concerné par les travaux ou l'entretien :
Dans tous les cas, préciser : nature, surface concernée (longueur, largeur), dimensions, moyens utilisés, intervention depuis la rive, dans le lit en eau (profondeur), dans le lit à sec, période et durée envisagée, nom de l'entreprise missionnée et tout autre élément utile.

Vous pouvez, avant d'envoyer votre formulaire, joindre un document (Localisation du projet, plan de situation, extrait cadastral...).

Pièce jointe (4 Mo maxi) :

La réponse donnée par l'Administration au demandeur sera prise en compte dans la cartographie départementale des cours d'eau. Cette cartographie est consultable sur carmen.gouv.fr Quelques sites à consulter pour avoir des informations: Sites des services de l'état : http://www.calvados.gouv.fr http://www.eure.gouv.fr http://www.manche.gouv.fr http://www.orne.gouv.fr http://www.seine-maritime.gouv.fr Photographies aériennes et cartes IGN - http://www.geoportail.fr Le cadastre - http://www.cadastre.gouv.fr

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